mercredi 7 décembre 2016

Équivalence du diplôme de kinésithérapie espagnol en France ETAPE 1

Voila, cela fait maintenant 4 ans que je suis en Espagne.

Je suis donc en dernière année de ma licence de kinésithérapie en Espagne, au programme cours jusqu'en février, puis stages et TFG (Trabajo de Fin de Grado, équivalent au mémoire en France).

Il est donc également grand temps de se préoccuper de la validation du diplôme espagnol de kinésithérapie en France, même si la vie en Espagne est tellement agréable que je compte bien rester travailler une ou plusieurs années ici avant de retourner au pays.

Bien consciente que cela est source d'inquiétudes pour vous tous qui vous lancez en Espagne, comme cela l'a été pour moi bien sûr, je vous propose donc de suivre ces étapes avec moi.



La kinésithérapie, comme toutes les professions médicales et paramédicales est une profession réglementée. Il y a donc des règles à suivre pour pouvoir exercer en France.


1. La première étape est d'obtenir toutes les informations sur les démarches actualisés

Lire les conditions de reconnaissance du diplôme fournies par l'Ordre des Kinésithérapeutes:
http://www.ordremk.fr/exercer-la-profession/vos-demarches/venir-exercer-en-france-2/

Aux termes des articles L. 4321-2 et L. 4321-11 du code de la santé publique, peuvent exercer la profession de masseur-kinésithérapeute, les personnes titulaires du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute, d’une autorisation d’exercice ou exécutant des actes professionnels de manière temporaire et occasionnelle (libre prestation de service).
S’agissant des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique européen :
Deux possibilités s’offrent à eux pour exercer la profession de masseur-kinésithérapeute sur le territoire national : Ils pourront exercer s’ils sont titulaires du diplôme d’Etat.



2. Réunir lors de sa dernière année d'études, réunir les documents justificatifs à fournir concernant une demande d’autorisation d’exercice en France 



Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces à fournir dans le cadre d’une demande d’autorisation d’exercice en France.  

Il vous faudra réunir les pièces demandées pour votre demande d’autorisation d’exercice et les retourner par courrier au Préfet de la région (Direction régionale de la jeunesse, des sports, et de la cohésion sociale (DRJSCS)) dans laquelle vous exercerez par la suite (vous trouverez les coordonnées de la DRJSCS  de votre région sur  http://www.drjscs.gouv.fr/). 

Toutes les pièces justificatives doivent être rédigées en langue française ou traduites par un traducteur agrée auprès des tribunaux français. 



  • Une lettre de demande d’autorisation d’exercice 



  • Photocopie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité à la date du dépôt de dossier 



  • Copie du titre de formation permettant l’exercice de la profession dans le pays d’obtention 



  • Copie des diplômes complémentaires 



  • Toutes pièces utiles justifiant des formations continues, de l’expérience et des compétences acquises au cours de l’exercice professionnel dans un Etat, membre ou partie, ou dans un Etat tiers 



  • Déclaration de l’autorité compétente de l’Etat, membre ou partie, d’établissement, datant de moins d’un an, attestant l’absence de sanctions 



  • Copie des attestations des autorités ayant délivré le titre, spécifiant : le niveau de la formation, le détail et le volume horaire des enseignements suivis année par année, le contenu et la durée des stages validés 



  • Et selon le cas : 


1) La reconnaissance du titre de formation établie par les autorités de l’Etat, membre ou partie ayant reconnu ce titre. Cette reconnaissance doit vous permettre d’y exercer la profession 

2) Toutes pièces indiquant que vous avez exercé dans cet Etat : soit à temps plein pendant deux ans au cours des dix dernières années, soit à temps partiel pendant une durée correspondante à deux ans de temps plein au cours des dix dernières années 




 3. Une fois votre autorisation d'exercice obtenue, vous devez faire les démarches d'inscription auprès du Conseil Départemental de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes de votre futur lieu professionnel

Dans un prochain article, je vous fournirai toutes les informations afin de réaliser cette inscription à l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes. En effet, l’article L. 4321-10 du code de la santé publique prévoit qu’un masseur-kinésithérapeute ne peut exercer sa profession que s’il est inscrit au tableau tenu par l’Ordre. Inscription à effectuer auprès du conseil départemental de votre lieu d’exercice



4 Démarches complémentaires


  • EN LIBERAL: s'inscrire aux différents organismes:


CARPIMKO
URSSAF 
Organismes d’assurances maladie.
Souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle 



L’exercice de la kinésithérapie dans le secteur libéral peut se faire de 2 façons : l’exercice hors convention et l’exercice sous le régime conventionnel. 

Pour mémoire, l’article 5.2.2 de la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et l’assurance maladie approuvée par un arrêté en date du 10 mai 2007 prévoit que « Les masseurs-kinésithérapeutes s’installant en exercice libéral au cours de la vie conventionnelle qui souhaitent adhérer à la convention en font la demande par LRAR adressée à la caisse primaire d’assurance maladie dans le ressort de laquelle ils exercent leur activité. Leur adhésion à la convention est effective à la date à laquelle la caisse accuse réception de leur demande. »





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